Conditions d’utilisation

Introduction

Ce site web est géré par FitoGest S.r.l.s.. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FitoGest S.r.l.s.. FitoGest S.r.l.s. met ce site web à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », les « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun Service. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

1. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférés non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués via nos sites internet, tant par des utilisateurs résidant en Italie qu’à l’étranger. Chaque acheteur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence.

4. CONDITIONS D’ACHAT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

4.1 UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Les utilisateurs professionnels souhaitant acheter des produits phytosanitaires doivent :

• Fournir une copie valide du certificat d’habilitation à l’achat et à l’utilisation.
• Fournir une pièce d’identité en cours de validité, dont les données doivent correspondre à celles figurant sur le certificat et sur la commande d’achat.
• Confirmer, au moyen de la case à cocher « Termes et conditions » sur le site, avoir lu et compris les informations relatives au bon usage des produits, aux risques pour la santé et l’environnement, ainsi qu’aux modalités d’élimination des déchets.

Toutes les ventes seront enregistrées dans un registre dédié, avec indication du code ou du numéro d’habilitation de l’acheteur. La fiche de données de sécurité (FDS) sera également fournie en langue italienne ou dans la langue du pays de destination.

4.2 UTILISATEURS NON PROFESSIONNELS

Les utilisateurs non professionnels peuvent uniquement acheter des produits explicitement étiquetés comme « Produit phytosanitaire destiné aux utilisateurs non professionnels ». Avant de finaliser l’achat, les acheteurs doivent :

• Lire une notice d’information obligatoire sur le bon usage du produit, les risques pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que les conditions de stockage, de manipulation et d’élimination appropriées.
• Confirmer, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, avoir compris cette notice d’information et respecter la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence.

5. INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES ACHETEURS

• Les produits portent des étiquettes indiquant le numéro d’enregistrement délivré par le Ministère italien de la Santé.
• Les descriptions des produits sur le site incluent des informations sur les risques liés à leur utilisation et pour l’environnement, avec des précisions sur le stockage, la manipulation, l’application et l’élimination en toute sécurité.
• La vente de produits dépourvus des indications requises pour les utilisateurs non professionnels est interdite.

6. VENTE À L’ÉTRANGER

Les acheteurs résidant à l’étranger doivent respecter les réglementations locales. Linea Verde Giardino s’engage à fournir :

• Des informations sur le bon usage des produits dans la langue du pays de destination.
• La fiche de données de sécurité (FDS) traduite.

Les acheteurs doivent déclarer expressément, au moyen d’une case à cocher, respecter la réglementation en vigueur dans leur pays et utiliser les produits conformément aux dispositions locales.

7. LIMITATIONS ET INTERDICTIONS

• La vente de produits phytosanitaires dont l’étiquetage n’est pas conforme est interdite.
• Il est interdit de faire de la publicité pour des ventes illimitées de produits phytosanitaires destinés aux utilisateurs non professionnels.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Chaque acheteur est responsable de l’utilisation des produits achetés, laquelle doit être conforme aux instructions fournies et aux réglementations en vigueur. Linea Verde Giardino décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de dommages résultant du non-respect des réglementations applicables.

9. SANCTIONS ET PORTEÉ LÉGALE

Le non-respect des dispositions décrites peut entraîner des sanctions administratives et, dans les cas les plus graves, des responsabilités pénales. Les acheteurs sont invités à consulter les réglementations spécifiques de leur pays.

10. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Linea Verde Giardino se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions afin de les adapter à de nouvelles réglementations ou à des exigences opérationnelles. Les mises à jour seront publiées sur le site officiel.

 

11. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

12. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

13. PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

14. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

15. FACTURATION

La demande d’émission de la facture doit être effectuée exclusivement au moment de la finalisation de la commande, en saisissant le numéro de TVA dans les champs prévus à cet effet au cours de la procédure d’achat.

L’acheteur est responsable de l’indication correcte des données fiscales nécessaires à l’émission de la facture.

Les demandes de facturation reçues après la confirmation de la commande ne pourront pas être acceptées.

La facture sera émise dans les délais prévus par la réglementation fiscale en vigueur.

16. OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

17. LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni pour d’autres contenus, produits ou Services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les avoir comprises avant d’engager une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

18. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, par tout moyen, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

19. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

20. USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du prétexte, de l’exploration, de l’analyse ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’un des usages interdits.

21. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes LineaVerdeGiardino ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

22. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

23. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

25. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit italien.

26. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des modifications y ont été apportées. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

27. INFORMATIONS DE CONTACT

Coordonnées du responsable du traitement Pour toute demande d’information ou pour l’exercice des droits prévus par la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter FitoGest S.r.l.s. par les canaux suivants :

• Adresse : Via Leuca c/o CustomWork 202, 73100 Lecce (LE)
• PEC : fitogestsrl@pec.it

28. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

• Raison sociale : FitoGest S.r.l.s.
• Code fiscal et numéro d’inscription au Registre des Entreprises : 05327670757
• Numéro de TVA : 05327670757
• Numéro REA : LE - 358764
• Date de l’acte constitutif : 23/01/2024
• Date d’inscription au Registre des Entreprises : 29/01/2024
• Date du dernier protocole : 05/11/2024
• Administratrice unique : Luigia Quito

 

29. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’envoi de données personnelles via la boutique est régi par notre